D.K.2.B
Les dessinateurs du bâtiment
Foire aux questions
Si votre dossier est complet :
Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle, à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois
Si votre dossier est incomplet :
Dans le délai d'1 mois à compter de la réception ou du dépôt de votre demande de permis à la mairie, elle vous adresse par lettre RAR ou par voie électronique une demande des pièces manquantes.
Nous avons 3 mois pour envoyer les pièces demandées. Si nous ne les fournissons pas, notre demande de permis sera considérée comme rejetée.
Le délai d'instruction démarre quand notre dossier est complet.
C'est la raison pour laquelle, au sein du cabinet DK2B, nous nous attachons à transmettre dès la première demande un dossier le plus complet possible, afin de réduire au maximum votre délai d'instruction.
En cas d'éventuelles demandes de pièces (compléments) de la mairie, nous ne facturons jamais de surplus à nos clients, sauf pour les demandes liées à l'attestation énergétique.